Guide des subventions

Intégrée à la PAC, cette aide finance des aménagements non productifs liés à la gestion des eaux et à la lutte contre les coulées boueuses : fascines, fossés, noues, mares tampons ou bassins de rétention. Le projet vise à retenir les eaux de ruissellement à l’échelle du bassin versant. Le taux de subvention s’élève à 100 % des dépenses admissibles basées sur des montants forfaitaires (par type ou mètre linéaire). Des forfaits couvrent aussi les frais d'étude (500 €) et de permis (150 €). L'enveloppe est plafonnée à un maximum de 30 000 € par bénéficiaire sur la période de programmation.

Ce dispositif soutient la plantation de haies vives, haies doubles, bandes boisées, arbres isolés ou vergers traditionnels haute tige sur le territoire wallon. L’objectif est de renforcer le maillage ecological contre l’érosion et d'offrir des refuges à la faune. Les essences sélectionnées doivent impérativement être locales et indigènes ; l’usage d’espèces exotiques envahissantes est proscrit. Le montant forfaitairedépend du type de projet (alignement d'arbres, verger, haie, taillis linéaire ou entretien d'arbres têtards) et de l'ampleur de la plantation (au mètre ou par arbre).

Ce dispositif de subvention vise la préservation et le renforcement du paysage limbourgeois (le maillage vert et bleu) ainsi que de la biodiversité.
Le projet concerne exclusivement la création et/ou la restauration d’éléments paysagers en dehors des zones urbanisées.
Un projet peut également inclure la gestion des éléments paysagers nouvellement créés, mais uniquement en lien avec une nouvelle plantation et non avec une simple restauration.
Les plantations doivent être composées d’espèces locales et ne peuvent pas inclure d’espèces exotiques envahissantes.
Le montant de la subvention couvre 100 % des coûts éligibles, avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 100 000 € par demandeur.

Le projet doit comprendre une ou plusieurs mesures « no regret » visant à réduire les risques d’inondation, telles que :
Rétention de l’eau par infiltration dans le sol.
Stockage temporaire de l’eau dans des espaces naturels ou des infrastructures techniques.
Évacuation contrôlée de l’eau.
Le montant du subside varie entre 5 000 € et 500 000 € par projet et peut couvrir jusqu’à 85 % des coûts éligibles.

Vous êtes une personne morale, vous avez une idée de projet liée à la fonction éponge du paysage et vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement ?
Les vouchers SPONGE soutiennent des solutions fondées sur la nature qui permettent de retenir l’eau plus longtemps dans le paysage et de réduire ainsi les risques de sécheresse et d’inondation dans l’Euregio Meuse-Rhin.
Ils s’adressent aux communes, agriculteurs, fondations, entreprises et organisations de la société civile.
Ces vouchers couvrent 50 % des coûts (jusqu’à 80 % aux Pays-Bas) et permettent également de bénéficier d'un accompagnement technique ainsi qu’un accès à un réseau d’experts.
Ils peuvent être utilisés pour des actions telles que la plantation de haies, l’aménagement de noues (wadis), le boisement ou la désimperméabilisation de surfaces revêtues.